Les obligations légales
Barèmes applicables aux rémunérations des mandataires
Plafond barémique
Président : à partir du 01/10/2021 : 30.437,97 comme base annuelle.
Vice-Président : à partir du 01/10/2021 : 22.828,46 comme base annuelle.
Montant du jeton de présence brut indexé
221,98 EUR à partir du 01/10/2021
Nombre de réunions de l’Assemblée générale : 2
Nombre de réunions du Conseil d’administration : 8
Nombre de réunions du Bureau exécutif : 18
Nombre de réunions du Comité de rémunération : 2
Nombre de réunions du Comité d’audit : 1
Nombre de réunions du Comité de secteur #1 : Néant
Barèmes applicables aux rémunérations des fonctions dirigeantes (2021)
Directeur général : barème A2 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 110.807,59 € brut/an
Directeur : barème A3 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 94.997,63 € brut/an
Directeur adjoint : barème A4 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 82.011,88 € brut/an
Plan stratégique
Obtention des documents préparatoires et inscription de points
Contact : valerie.geelen@spi.be
Assemblée générale
- 19 décembre 2023
- 27 juin 2023
- 31 janvier 2023
- 28 juin 2022
Conseil d’administration public
- 19 décembre 2023
- 31 janvier 2023
- 21 décembre 2021
Documents utiles
- Liste des communes associées et autres associés
- Composition du Comité d’Audit et du Comité de Rémunération
- Compétences des organes décisionnels ou consultatifs
- Participations détenues par Spi dans d’autres organismes
- Pourcentage de participation annuelle aux réunions des organes de gestion
- Les procès-verbaux des assemblées générales :
Vous souhaitez d’autres procès-verbaux d’Assemblée Générale, contactez : valerie.geelen@spi.be
Charte des utilisateurs des services offerts par l’intercommunale Spi
L’article L1533-1 du Code de la démocratie locale précise que chaque intercommunale rédige et adopte une charte des utilisateurs comprenant au minimum :
les engagements de l’intercommunale en matière de service aux utilisateurs ;
les procédures de contestation ou réclamation mises à leur disposition ;
les dispositions existant en matière d’information pour les citoyens.
Cet outil vise à assurer une meilleure transparence sur le fonctionnement de Spi, en venant compléter le décret du 7 mars 2001 organisant la publicité de l’administration dans les intercommunales wallonnes.