Le lexique

Acronymes
AIDE : L’ Association Intercommunale pour le Démergement et l’Epuration des communes de la province de Liège
CWATUPE : Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie

  

Vocabulaire technique 

D P R
Z

Démerger
exhaurer, assécher, évacuer les eaux

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Plan de secteur
La Wallonie est couverte par 23 plans de secteur dont les limites correspondent approximativement à celles des arrondissements, et ont été réalisés entre 1977 et 1987.
L'objet du plan de secteur est de définir les affectations du sol, c'est-à-dire les meilleures utilisations possibles de celui-ci, afin de les harmoniser entre elles et d'éviter la consommation abusive d'espace. Dans ce but, on définit des zones auxquelles on attribue une destination accompagnée de prescriptions précisant ce qu'on peut y faire et ne pas y faire.
Les plans de secteur ont valeur réglementaire, ce qui signifie qu'on ne peut y déroger que selon les procédures légales.

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Reconnaissance de zone
Procédure issue du Décret du 11/03/2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques. Afin de promouvoir le développement économique et social, ce décret permet aux pouvoirs publics (région, communes et intercommunales) d'exproprier des espaces destinés à accueillir des activités économiques. Ce décret prévoit aussi les aides et le financement permettant la réalisation de ces nouvelles infrastructures. Les périmètres de reconnaissance définissent donc les limites dans lesquelles le décret est d'application.

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Zone d'activités économiques industrielle (au sens du plan de secteur)
La zone est destinée aux activités à caractère industriel (transformation de matières premières) et aux activités de stockage ou de distribution à l'exclusion de la vente au détail. Elle comporte un périmètre ou un dispositif d'isolement.

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Zone d'activités économiques mixte (au sens du plan de secteur)
La zone est destinée aux activités d'artisanat, de service, de distribution, de recherche ou de petite industrie. Elle comporte un périmètre ou un dispositif d'isolement.

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Zone tampon
En matière d’urbanisme, une zone tampon désigne un terrain ou un plan d’eau utilisé pour distinguer l'usage d'un terrain d’un autre, par exemple afin de contrer ou d’enrayer le bruit, la lumière ou d’autres aspects nuisibles.

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