Obligations légales

Assemblées générales :

• Ordre du jour
• Note de synthèse

• Ordre du jour et annexes :
  • Création d’une société LSP 1 SA
  • Comptes 2019
  • Découvrez en vidéo l'essentiel de cette présentation
  • Découvrez en vidéo nos activités principales sur 2019 à l’échelle de nos 4 territoires d’action
  • AG ordinaire - Procès verbal du 7 septembre 2020 _{(PDF - 165 Ko)}

Barèmes applicables aux rémunérations des mandataires

Barèmes applicables aux rémunérations des fonctions dirigeantes (2020)

Directeur général : barème A2 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 108.636,12 € brut/an
Directeur : barème A3 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 93.135,98 € brut/an
Directeur adjoint : barème A4 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience - 80.404,71 € brut/an

Plan stratégique

Plan stratégique 2020-2022
Plan stratégique 2017-2019
Etat d’avancement du 23 octobre 2018

Procédures permettant aux citoyens de participer aux Assemblées générales

Toute personne domiciliée sur le territoire des communes, Province ou CPAS associés peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour des Assemblées générales.

Sa demande doit être motivée, accompagnée d’une proposition de décision et doit être adressée à damien.arnould@spi.be avant le 1er mars de l’année considérée pour l’Assemblée générale de juin et  avant le 1er septembre de l’année considérée pour l’Assemblée générale de fin d’année. Passés ces délais, le point déposé est reporté à la séance la plus proche. L’Assemblée Générale qui décide de s’écarter de la proposition déposée dans les formes et délais, justifie sa décision.

Obtention des documents préparatoires et inscription de points

Contact : damien.arnould@spi.be

Séance annuelle du Conseil d’Administration ouverte au public, avec lecture des rapports de gestion et d’activités : En vertu de l’article L1532-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la SPI vous informe que le Conseil d’Administration ouvert au public se tiendra le mardi 15 décembre 2020 à 18h30 par vidéoconférence avec pour ordre du jour :

• Présentation du rapport de gestion 2019

Si vous souhaitez y participez, veuillez vous inscrire auprès de Valérie GEELEN (au plus tard le mercredi 9 décembre). Un accès à la séance vous sera communiqué.

DOCUMENTS UTILES

• Liste des communes associées et autres associés _{(PDF - 62 Ko)}
• Composition du Comité d’Audit et du Comité de Rémunération _{(PDF - 60 Ko)}
• Compétences des organes décisionnels ou consultatifs _{(PDF - 89 Ko)}
• Participations détenues par la SPI dans d’autres organismes _{(PDF - 78 Ko)}
• Pourcentage de participation annuelle aux réunions des organes de gestion _{(PDF - 51 Ko)}
• Les procès-verbaux des assemblées générales :
  • AG ordinaire - Procès verbal du 7 septembre 2020 _{(PDF - 165 Ko)}
  • AG ordinaire - Procès verbal du 17 décembre 2019 _{(PDF - 118 Ko)}
  • AG extraordinaire - Procès verbal du 27 juin 2019 _{^{(PDF - 574 Ko)}}
  • AG ordinaire - Procès verbal du 27 juin 2019 _{(PDF - 153 Ko)}
  • AG extraordinaire - Procès verbal du 30 novembre 2018 _{(PDF - 1,7 Mo)}
  • AG ordinaire - Procès vertbal du 30 novembre 2018 _{(PDF - 100 Ko)}
  • AG extraordinaire - Procès verbal du 29 juin 2018 _{(PDF - 2,58 Mo)}
  • AG ordinaire - Procès verbal du 29 juin 2018 _{(PDF - 116 Ko)}
  • AG ordinaire - Procès-verbal du 12 décembre 2017 _{(PDF - 102 Ko)}
  • AG ordinaire - Procès-verbal du 26 juin 2017 _{(PDF - 103 Ko)}