Obligations légales

Assemblées générales :

15/12/2020

07/09/2020


Barèmes applicables aux rémunérations des mandataires

Plafond barémique

Président : à partir du 01/04/2020 : 29.841,45 comme base annuelle.

Vice-Président : à partir du 01/04/2020 : 22.381,09 comme base annuelle.

Montant du jeton de présence brut indexé

213,36 EUR depuis le 1er octobre 2018
217,63 EUR à partir du 01/04/2020

Nombre de réunions de l’Assemblée générale  2
Nombre de réunions du Conseil d’administration  8
Nombre de réunions du Bureau exécutif  18
Nombre de réunions du Comité de rémunération  2
Nombre de réunions du Comité d'audit   1
Nombre de réunions du Comité de secteur #1  Néant

Barèmes applicables aux rémunérations des fonctions dirigeantes (2020)

Directeur général : barème A2 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 108.636,12 € brut/an
Directeur : barème A3 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 93.135,98 € brut/an
Directeur adjoint : barème A4 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience - 80.404,71 € brut/an

Plan stratégique

Plan stratégique 2020-2022
Plan stratégique 2017-2019
Etat d’avancement du 23 octobre 2018

Procédures permettant aux citoyens de participer aux Assemblées générales

Toute personne domiciliée sur le territoire des communes, Province ou CPAS associés peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour des Assemblées générales.

Sa demande doit être motivée, accompagnée d’une proposition de décision et doit être adressée à damien.arnould@spi.be avant le 1er mars de l’année considérée pour l’Assemblée générale de juin et  avant le 1er septembre de l’année considérée pour l’Assemblée générale de fin d’année. Passés ces délais, le point déposé est reporté à la séance la plus proche. L’Assemblée Générale qui décide de s’écarter de la proposition déposée dans les formes et délais, justifie sa décision.

Obtention des documents préparatoires et inscription de points

Contact : damien.arnould@spi.be

Séance annuelle du Conseil d’Administration ouverte au public, avec lecture des rapports de gestion et d’activités : En vertu de l’article L1532-1 §2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la SPI vous informe que le Conseil d’Administration ouvert au public se tiendra le mardi 15 décembre 2020 à 18h30 par vidéoconférence avec pour ordre du jour :

  • Présentation du rapport de gestion 2019

Si vous souhaitez y participez, veuillez vous inscrire auprès de Valérie GEELEN (au plus tard le mercredi 9 décembre). Un accès à la séance vous sera communiqué.


DOCUMENTS UTILES