Obligations légales

Barèmes applicables aux rémunérations des mandataires

Plafond barémique Président :
35.853,55 EUR (montant annuel indexé)  - du 01/07 au 31/12/2017
35.150,79 EUR (montant annuel indexé) - du 01/01 au 30/06/2017                21.425,51 EUR (montant annuel)  - indice pivot 1er janvier 1990
Montant du jeton de présence brut indexé

209,20 EUR à partir du 1er juillet 2017

205,10 EUR du 01/01 au 30/6/2017
Nombre de réunions de l’Assemblée générale  2
Nombre de réunions du Conseil d’administration   7
Nombre de réunions du Bureau exécutif  20
Nombre de réunions du Comité de rémunération  2
Nombre de réunions du Comité d'audit   Néant
Nombre de réunions du Comité de secteur #1  Néant

Barèmes applicables aux rémunérations des fonctions dirigeantes

Directeur général : barème A2 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 104.417,97 € brut/an
Directeur : barème A3 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience – 89.519,67 € brut/an
Directeur adjoint : barème A4 de la Wallonie, soit pour 20 ans d’expérience - 77.282,73 € brut/an

Plan stratégique

Plan stratégique 2017-2019
Etats d’avancement

Date des Assemblées générales

29/6/2018
Décembre 2018 (date à fixer)

Procédures permettant aux citoyens de participer aux Assemblées générales

Toute personne domiciliée sur le territoire des communes, Province ou CPAS associés peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour des Assemblées générales.

Sa demande doit être motivée, accompagnée d’une proposition de décision et doit être adressée à damien.arnould@spi.be avant le 1er mars de l’année considérée pour l’Assemblée générale de juin et  avant le 1er septembre de l’année considérée pour l’Assemblée générale de fin d’année. Passés ces délais, le point déposé est reporté à la séance la plus proche. L’Assemblée Générale qui décide de s’écarter de la proposition déposée dans les formes et délais, justifie sa décision.

Obtention des documents préparatoires et inscription de points

Contact : damien.arnould@spi.be

Séance annuelle du Conseil d’Administration ouverte au public, avec lecture des rapports de gestion et d’activités

Planifié au second semestre 2018, information à suivre.

DOCUMENTS UTILES


Un Conseil d'Administration public se tiendra le 23 octobre 2018 à Liège (PDF - 84 Ko)