Addendum du carnet de route TVA intracommunautaire

Celui-ci vise à actualiser la première édition (que vous avez reçue au séminaire) parue en 2009.

Les modifications tiennent compte du règlement européen d’exécution 282/2011 du 15 mars 2011 des commentaires administratifs intervenus jusqu’en avril 2011.

Télécharger l'addendum au format pdf

TVA - site Commission européenne

• Page relative à la TVA sur le site de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/index_fr.htm
• Taux de TVA appliqués dans les Etats membres de l'Union européenne :http://ec.europa.eu/taxation_customs/resources/documents/taxation/vat/how_vat_works/rates/vat_rates_fr.pdf

SOLVIT - Belgique
http://diplomatie.belgium.be/fr/politique/union_europeenne/belgique_et_ue/services_aux_citoyens/solvit/
Centre à consulter dans le cas d’applications incorrectes ou imprécises de la législation du Marché Intérieur.

La TVA intracommunautaire en 65 questions/réponses.

Ce guide a été réalisé par la Chambre de Commerce de Paris.
Ce guide a pour objectif de simplifier la compréhension des règles de la TVA intracommunautaire par les entreprises, qui sont les premières à devoir s’y confronter. Afin d’être le plus clair possible, il se présente sous forme de questions /réponses et s’attache plus à une explication concrète et pratique qu’à une présentation juridique. Cependant, vous trouverez toutes les références réglementaires en marge du document.

Téléchargez le guide

Pour tout complément d'information :

Monique ROVER 04/230.12.71 ou monique.rover@spi.be

Le Marquage CE vous ouvre les portes du marché européen!

Mardi 4 octobre 2011

Le marquage CE figure sur de nombreux produits, mais que signifie-t-il réellement?
En apposant ce marquage sur un produit, le fabricant déclare, sous sa seule responsabilité, que ce produit est conforme aux exigences qui lui sont applicables.
L'atout principal du marquage CE est de faciliter la libre circulation des produits sur le marché de l’Espace économique européen EEE (les 27 Etats membres, les pays de l’AELE, Liechtenstein, Norvège, Islande) ainsi que la Turquie (sans avoir à obtenir d'homologation dans les autres états membres).
Ceci s’applique aussi aux produits fabriqués dans des pays tiers et commercialisés dans la zone EEE et la Turquie.

Téléchargez les présentations de nos orateurs :

• "Le marquage CE : quoi, pourquoi, comment ?" - Saïd BELLAJI, Attaché auprès du SPF Economie
• "Le rôle de la normalisation dans le processus marquage CE" - Jo BOULLART, Advisor machines safety, Agoria
• "L'évaluation de la conformité et le rôle des organismes notifiés" - Benoît De MAESENEIRE, Lead Project Engineer "Safety of Machinery", Vincotte
• "SOLVIT, une aide précieuse à découvrir" - Valérie CARLIER, Solvit
• "Equipements de protections individuelles" - Fred FOUBERT, Centexbel
• "Comptabilité électromagnétique et basse tension" - Marc CUMPS, Agoria
• "Produits de la construction" - Kris REDANT, CRR

Quelques liens utiles:
Guide to the Implementation of Directives Based on New Approach and Global Approach (i.e. the so-called “Blue Guide”)
http://ec.europa.eu/enterprise/policies/single-market-goods/documents/blue-guide/index_en.htm

Low Voltage Directive - Guidelines on application and recommendations
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/electrical/documents/lvd/guidance/index_en.htm

Electromagnetic Compatibility (EMC) – Guidance
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/electrical/documents/emc/guidance/index_en.htm