Avis d'enquête publique - Extension de la carrière du Romont à Bassenge

Avis d'enquête publique - Extension de la carrière du Romont à Bassenge




AVIS A LA POPULATION DE BASSENGE ET ENVIRONS

Application de l’article D.29.7 et suivants et R.41-6 du livre 1er du Code de l’environnement
Plan de catégorie B

Une enquête publique se déroulera prochainement dans le cadre d’une demande d’arrêté d’expropriation en vue de de l’extension de la carrière du Romont à Bassenge.

Le demandeur est la SPI, société coopérative à responsabilité limitée, intercommunale de développement économique de la province de Liège, rue du Vertbois n°11 à 4000 Liège.

La demande a pour objectif l’obtention d’un arrêté d’expropriation pour cause d’utilité publique, sur base de l’article 7 du décret wallon du 4 juillet 2002 sur les carrières, de 60 parcelles cadastrales ou parties de parcelles cadastrales figurant en zone d’extraction au plan de secteur afin de permettre la poursuite de l’exploitation de la carrière du Romont à BASSENGE (Eben-Emael) (exploitation autorisée par un permis d’extraction délivré le 25 juin 2004 par la Commune de Bassenge).

L’autorité compétente pour la signature de cet arrêté d’expropriation pour cause d’utilité publique est la Gouvernement wallon représenté par le Ministre ayant les carrières dans ses attributions (Ministre de l’environnement, l’Aménagement du territoire, de la Mobilité et des transports et du Bien-être animal).

Le dossier peut être consulté durant la période d’enquête à l’adresse suivante :
Service de l’urbanisme – rue du Frêne 38 à 4690 Bassenge (Boirs)

  • les jours ouvrables de 08h30 à 12h00.
  • une permanence sur rendez-vous se tiendra les samedis matin de 10h00 à 12h00.

Pour les consultations le samedi matin, les rendez-vous doivent être pris au plus tard 24 heures à l’avance auprès du service urbanisme au 04/273.78.76-77 ou par mail : annick.sleypenn@bassenge.be ou maguy.simon@bassenge.be

L’enquête publique sera ouverte le 5 novembre 2018 et clôturée le 5 décembre 2018.

Les réclamations et observations écrites sont à adresser, au plus tard le 5 décembre avant 11h00 :

Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant la même période au service de l’urbanisme ou lors de la séance de clôture de l’enquête.

La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu le 5 décembre 2018 à 11h00 au service de l’urbanisme, rue du Frêne 38 à 4690 Bassenge.

Des renseignements peuvent également être obtenus à la SPI auprès de Sophie COMBLIN au 04/230.12.95 ou sophie.comblin@spi.be


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