Règles d'urbanisme à respecter

Prescriptions urbanistiques à respecter dans les parcs d’activités économiques.



Tous les projets d’implantation doivent faire l’objet d’une autorisation de permis d’urbanisme ou de permis unique en bonne et due forme.

Dès les premiers contacts relatifs à l’offre de terrain, la SPI signale à l’investisseur l’existence de contraintes urbanistiques propres à la zone (charte urbanistique, plan communal d’aménagement, cahier des charges urbanistiques et environnementales, règlement communal d'urbanisme, ...).

Les zones concernées sont listées ci-dessous (PDF) :

Pour les autres zones, les prescriptions urbanistiques à respecter sont les suivantes :

Zones de recul minimales pour les bâtiments :

  • 10 mètres comptés à partir de la limite de propriété en façade (voiries publiques)
  • 6 mètres par rapport aux limites des propriétés privées voisine

Ces zones de recul peuvent être consacrées à des emplacements de parcage et aux espaces verts.

Nombre d'emplacements de parcage minimum :

  • 1 emplacement par 100 m² de hall
  • 1 emplacement par 50 m² de bureaux


Enseignes & publicités :

Les seules mentions autorisées sont la raison sociale, le nom, les produits fabriqués ou vendus par l'entreprise. Le placement des enseignes et panneaux doit faire obligatoirement partie du dossier de demande de permis d'urbanisme.


Egouttage & épuration :

Il est recommandé de se renseigner sur les types d'égouttage et sur les localisations de réseaux d'eaux usées et pluviales équipant le terrain concerné, soit auprès du service des travaux de la commune, soit auprès de l'AIDE (voir adresses utiles).


Déchets & nuisances :

Une zone de stockage de déchets abritée du soleil s'il s'agit d'hydrocarbures est à installer. Elle sera équipée de protections étanches pour éviter la pollution du sol et du sous-sol et parée de murets de rétentions s'il s'agit de stocker des huiles.
Dans la notice d'évaluation préalable des incidences sur l'environnement, il est recommandé de compléter toutes les rubriques le plus objectivement possible et de faire apparaître les mesures prises ou envisagées pour atténuer les nuisances. A cet effet, l'entreprise peut contacter la Cellule des Conseillers en Environnement de l'UWE (voir adresses utiles).


Accès à Internet à haut débit :

Les besoins en télécommunications augmentant d'année en année, de plus en plus d'entreprises souhaiteront, à terme, disposer d'un raccordement directement en fibres optiques jusque chez elles. L'organisme public SOFICO, émanation de la Région Wallonne, propose, via plusieurs opérateurs intermédiaires, des accès de ce type dans cinq parcs d'activités de la SPI, à des conditions très concurrentielles. Cette technologie permet des débits quasi illimités mais nécessite des passages de câbles distincts de ceux ordinairement utilisés pour le téléphone.

Aussi, pour anticiper l'avenir, lors de la construction de nouveaux bâtiments, il est recommandé de prévoir, dès l'origine, un fourreau supplémentaire, du trottoir vers l'intérieur de l'entreprise. Ainsi, il sera plus aisé de tirer ultérieurement une fibre optique, plus rapidement et à moindre coût, puisqu'il ne sera pas nécessaire de creuser une tranchée et d'effectuer un passage à travers les murs de la société.