Des difficultés d'application de la TVA intracommunautaire ?

Quai Banning, 6
4000 Liège BE

 


Vous êtes chef d’entreprise ou toute personne issue des services financiers, comptables, logistiques ou commerciaux et vous avez envie de maîtriser les difficultés d’application de la TVA intracommunautaire dans vos opérations avec l’étranger ? Ce séminaire est fait pour vous !

Contexte :
Le commerce intracommunautaire est présent au quotidien dans nos entreprises. Difficile d’envisager des entreprises en croissance n’ayant pas ou n’envisageant pas de relations commerciales avec des clients ou des fournisseurs établis dans d’autres Etats membres ! Le commerce intracommunautaire nécessite non seulement une connaissance de base mais une maîtrise des bonnes pratiques en matière de TVA. En effet, cette législation relativement simple dans ses principes se révèle extrêmement technique et truffée d’exceptions et de dérogations. Et qui plus est, les manquements sont immédiatement sanctionnés de redressements et de lourdes amendes. A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que l’administration fiscale dispose d’instruments de plus en plus performants pour effectuer des vérifications.

Dans ce contexte, une revue périodique des procédures appliquées aux achats et ventes de biens et de services impliquant des mouvements intracommunautaires de marchandises ou des fournisseurs/clients non établis en Belgique n’est pas du luxe.

Objectif :
A l’occasion de cette demi-journée de formation, un spécialiste de la TVA vous rappellera les principes généraux du fonctionnement de la TVA intracommunautaire. Ensuite, l’orateur s’attachera à détailler les conséquences TVA de divers schémas et mécanismes mis en œuvre dans le cadre du commerce intracommunautaire.

  • E-Commerce de biens : quelles sont vos obligations en Belgique, dans les pays où vous disposez de stocks de distribution et dans le pays de destination des marchandises ?
  • E-commerce de services : Votre société preste des services par voie électronique au bénéfice de particuliers étrangers – quelles sont vos obligations ?
  • Les prestations des administrateurs, gérants, secrétaires généraux établis à l’étranger à l’égard des ASBL, ONG, Fondations, immobilières ou autres assujettis belges avec un droit à déduction limité ;
  • Votre entreprise/association fait appel à des sous-traitants/prestataires/vendeurs bénéficiant du régime de la franchise dans leur pays d’établissement ;
  • Votre entreprise preste des services ou vend des biens à des assujettis étrangers bénéficiant du régime de la franchise ;
  • Quelles sont vos obligations lorsque des biens sont envoyés dans d’autres Etats membres – Transferts et non transferts ?
  • Le traitement TVA des envois en consignation : des biens confiés par des fournisseurs étrangers ou adressés à des clients étrangers ;
  • Votre société vend des biens ou preste des services au bénéfice d’organismes publics établis à l’étranger (communautés de communes et mairies de France par exemple) ;
  • Quel sont les services qui sont réputés localisés au lieu où se situe l’immeuble par dérogation aux règles ordinaires (BtoB) – rédaction de contrats de vente ou de location portant sur des immeubles, travaux immobiliers et sous-traitance de travaux immobiliers – etc. ;
  • Problématiques liées à l’occasion de l’organisation d’une conférence ou d’un événement à l’étranger ou en Belgique.

 
Une séance de questions/réponses permettra aux participants de confronter leur cas particulier à l’expérience des autres participants et à la sagacité de l’orateur.

Où ?
Val Benoit, Bâtiment du Génie Civil
Quai Banning 6, B-4000 LIEGE
Accès et informations parking

Quand ?
Le mardi 13 novembre 2018 de 12h00 à 16h30

Inscrivez-vous ICI !

Frais de participation :
48.40 € TVAC par personne à verser sur le compte n° BE46 0910 0078 6436 de la SPI avec mention « Nom du participant – nom société - Séminaire TVA du 13/11/18 » avant le 9/11/2018.

Plus d'infos ?
Aylin COLDU : aylin.coldu@spi.be ou +32 4 230 11 05